Conditions Générales de Vente (CGV)
de MDBM Photographie
Nom de l'entreprise : MDBM Photographie
Nom du photographe : Manon Malesset
Adresse : Place Jean Jaurès, 13410 LAMBESC
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro de SIRET : [à compléter après obtention]
Email : [adresse email]
Téléphone : +33 6 68560398
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par MDBM Photographie, ci-après désigné « le Photographe », pour ses clients, ci-après désignés « le Client ».
MDBM Photographie est une entreprise individuelle dirigée par Manon Malesset, spécialisée dans la photographie professionnelle. Située à LAMBESC (13410), elle propose des services de photographie pour divers événements, notamment des mariages, des séances portrait, des événements privés, et bien d'autres. Le Photographe s'engage à fournir des prestations de qualité, incluant la prise de photos, le post-traitement et la livraison des clichés selon les modalités définies avec chaque Client.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles MDBM Photographiepropose ses services de photographie, notamment :
La prise de photos lors des mariages ou autres événements, selon les modalités définies dans le devis personnalisé.
Le post-traitement et la retouche des clichés.
La livraison des photographies via une galerie en ligne.
La possibilité d’options supplémentaires (livre photo, tirages, cartes cadeaux, etc.).
1.1 Téléchargement des photos
Les photos seront livrées via une galerie en ligne, et le Client pourra télécharger un nombre limité de photos selon la formule choisie (par exemple : 20 photos pour une formule à 20 photos). Si le Client souhaite télécharger davantage de photos que celles incluses dans la prestation, des options supplémentaires pourront être proposées.
2. Commande et Devis
2.1 Processus de commande
Le Client doit valider la commande par la signature d’un devis et le versement d’un acompte. La signature du devis doit se faire avant le versement de l’acompte. Le devis constitue un contrat entre le Photographe et le Client et précise l’ensemble des prestations à réaliser, ainsi que le prix.
2.2 Acompte
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est exigé pour confirmer la réservation d’un shooting. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation de la part du Client, sauf en cas de force majeure.
2.3 Validité du devis
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il pourra être révisé.
3. Tarifs et Paiement
3.1 Tarifs des prestations
Les prix des prestations sont indiqués dans le devis et sont exprimés en euros. Ils incluent la TVA (selon la législation en vigueur pour les auto-entrepreneurs). Toute prestation supplémentaire non mentionnée dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement intégral doit être effectué au plus tard le jour de la séance photo. Les modes de paiement acceptés sont : [préciser les modes : virement, chèque, espèces, etc.].
3.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées à hauteur de 30€ par jour de retard, conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce qui prévoit une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Cette pénalité ne pourra pas être inférieure à cette somme.
3.4 Dépassement de temps de shooting
Le dépassement du temps de shooting sera facturé à 200 euros par heure (ou fraction d'heure à partir du premier quart d'heure de dépassement). Ce tarif s’applique au-delà des heures initialement convenues dans le devis.
4. Annulation et Force Majeure
4.1 Annulation par le Client
En cas d'annulation de la part du Client, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure (voir article 4.2).
4.2 Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, un événement de force majeure (tel qu’un accident, maladie grave, intempéries imprévisibles) exonère les parties de toute responsabilité. En cas de force majeure, un report de la séance ou un remboursement des sommes versées pourra être envisagé.
5. Livraison des Photos
5.1 Délai de livraison
Les photographies seront livrées via une galerie en ligne dans un délai de 0 à 4 mois après l'événement ou la séance photo. Le Client recevra un accès privé à cette galerie pour visualiser et télécharger ses photos.
5.2 Disponibilité de la galerie
La galerie en ligne restera disponible pendant 6 mois après la prestation. Passé ce délai, la galerie sera supprimée et les photos ne seront plus accessibles.
5.3 Sauvegarde des fichiers
Le Photographe recommande vivement au Client de sauvegarder les fichiers sur plusieurs supports pour éviter toute perte éventuelle de données.
5.4 Réclamations
Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 5 jours suivant la réception des photos.
6. Droit d'auteur et Utilisation des Photographies
6.1 Propriété des photographies
Conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies restent la propriété exclusive du Photographe. Le Client bénéficie d’un droit d'usage privé et non-commercial des images (exemples : impression à domicile, partage privé sur les réseaux sociaux).
6.2 Interdiction de modification
Le Client s'engage à ne pas modifier, recadrer, retoucher ou changer les couleurs des photographies fournies par le Photographe. Toute modification non autorisée par le Photographe constitue une violation des droits d'auteur.
6.3 Autorisation de diffusion
Le Client autorise le Photographe à utiliser certaines de ses photos à des fins de promotion (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.) sauf mention contraire explicite par écrit avant la séance. Cette mention ne pourra pas être modifiée après l'événement.
7. Responsabilité et Assurance
7.1 Responsabilité du Photographe
Le Photographe s'engage à fournir les prestations avec le plus grand soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, imprévus ou de force majeure.
7.2 Assurance
Le Photographe dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle conformément à l’article L. 241-1 du Code des Assurances.
8. Insatisfaction du Client
8.1 Engagement sur le style
Le Client signe le contrat en ayant connaissance du style photographique et de la qualité de travail du Photographe, tel que présenté dans le portfolio du Photographe. En cas de mécontentement sur le résultat, le Photographe pourra envisager de faire des ajustements mineurs (ex. : modifications de l'éclairage, retouches supplémentaires) à la demande du Client.
8.2 Pas de remboursement pour insatisfaction
Aucun remboursement ne sera effectué si le Client n'aime pas ses photos. Aucune nouvelle séance ne sera offerte à cet égard. Toutefois, des ajustements raisonnables pourront être effectués dans les limites des prestations définies dans le devis.
9. Frais kilométriques
9.1 Déplacements au-delà de 20 km
Les déplacements pour des prestations en dehors de la zone de 20 km autour de Aix-en-Provence pourront faire l'objet de frais kilométriques supplémentaires. Ces frais seront précisés dans le devis et ajoutés au prix de la séance ou de l’événement.
10. Litiges et Droit Applicable
10.1 Résolution amiable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation qui permet de recourir à la médiation.
10.2 Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, conformément à l'article L. 442-6 du Code de commerce.
11. Données personnelles
11.1 Protection des données
Les données personnelles collectées par le Photographe sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut accéder à ses données, demander leur rectification ou suppression, conformément à l’article 6 du RGPD.
12. Modification des CGV
Le Photographe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web du Photographe ou envoi au Client.